M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Le conseil constitutionnel demande des comptes aux candidats de la présidentielle

Par Salim Benalia
décembre 26, 2019
Le conseil constitutionnel demande des comptes aux candidats de la présidentielle

Le conseil constitutionnel exige, désormais, des candidats à l’élection présidentielle du 12 décembre dernier, de justifier leurs dépenses de campagne.  

« Conformément aux dispositions de l’article 196 de la loi organique relatives au système électoral modifié et complété, les candidats à l’élection présidentielle qui a eu lieu le 12 décembre 2019 devraient préparer leur compte de campagne qui comprend le total des revenus obtenus et les dépenses réelles dépensées, et cela selon sa source et sa nature, les comptes sont déposés auprès du Conseil constitutionnel ». 

Notifie le Conseil constitutionnel dans son communiqué adressé aux animateurs de la campagne présidentielle.  Et de préciser que « Le rapport du compte de campagne doit être cacheté et signé par un expert-comptable ou un commissaire aux compte certifié et inclure en particulier la nature et la source des revenus, légalement justifiés, et les dépenses appuyées par des pièces justificatives. »

« Conformément aux dispositions de l’article 56 (aliéna 4) du régime spécifique des règles de travail du Conseil constitutionnel, modifiées et complétées, toute personne ayant un mandat légal du candidat concerné peut déposer le compte de campagne auprès du greffier  du Conseil constitutionnel au plus tard 18 jours mars 2020 ». Rappelle par ailleurs le Conseil constitutionnel

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

Espagne : 900 000 régularisations à venir, une aubaine pour les migrants algériens

Les migrants algériens en situation irrégulière en Espagne voient enfin une opportunité de sortir de la clandestinité. Le gouvernement espagnol vient d’annoncer un plan massif de régularisation qui touchera 300… Lire Plus

Actualités

Affaire Kamel Daoud : une bataille juridique

La chaîne de télévision privée algérienne, One TV, a décidé d’engager des poursuites judiciaires contre la maison d’édition française Gallimard, éditrice du roman Houris de Kamel Daoud, en raison de ce qu’elle considère… Lire Plus

Actualités

Limitation des transferts en devises : freins pour les voyageurs, pas pour le marché noir

Alors que l’on s’attendait à une revalorisation de l’allocation voyage, la Banque d’Algérie surprend en abaissant le seuil exportable des devises par déclaration bancaire. Le voyageur qui avait le droit… Lire Plus

Actualités

Médias et communication : La chute prévisible de Mohamed Laagab 

Comme attendu, le dernier remaniement ministériel opéré par Abdelmadjid Tebboune n’a pas épargné le ministère de la Communication. Sur la sellette depuis plusieurs mois, Mohamed Laagab, réputé pourtant proche du… Lire Plus

Actualités

Compensation des prix du café : seuls deux opérateurs indemnisés

Dans le cadre des opérations de compensation des prix du café au profit des opérateurs économiques, suite à la hausse des marchés extérieurs, seuls deux opérateurs ont été indemnisés. « À… Lire Plus