Le conseil constitutionnel demande des comptes aux candidats de la présidentielle - Maghreb Emergent

Le conseil constitutionnel demande des comptes aux candidats de la présidentielle

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Le conseil constitutionnel exige, désormais, des candidats à l’élection présidentielle du 12 décembre dernier, de justifier leurs dépenses de campagne.  

« Conformément aux dispositions de l’article 196 de la loi organique relatives au système électoral modifié et complété, les candidats à l’élection présidentielle qui a eu lieu le 12 décembre 2019 devraient préparer leur compte de campagne qui comprend le total des revenus obtenus et les dépenses réelles dépensées, et cela selon sa source et sa nature, les comptes sont déposés auprès du Conseil constitutionnel ». 

Notifie le Conseil constitutionnel dans son communiqué adressé aux animateurs de la campagne présidentielle.  Et de préciser que « Le rapport du compte de campagne doit être cacheté et signé par un expert-comptable ou un commissaire aux compte certifié et inclure en particulier la nature et la source des revenus, légalement justifiés, et les dépenses appuyées par des pièces justificatives. »

« Conformément aux dispositions de l’article 56 (aliéna 4) du régime spécifique des règles de travail du Conseil constitutionnel, modifiées et complétées, toute personne ayant un mandat légal du candidat concerné peut déposer le compte de campagne auprès du greffier  du Conseil constitutionnel au plus tard 18 jours mars 2020 ». Rappelle par ailleurs le Conseil constitutionnel

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