M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Le conseil constitutionnel demande des comptes aux candidats de la présidentielle

Par Salim Benalia
26 décembre 2019
Le conseil constitutionnel demande des comptes aux candidats de la présidentielle

Le conseil constitutionnel exige, désormais, des candidats à l’élection présidentielle du 12 décembre dernier, de justifier leurs dépenses de campagne.  

« Conformément aux dispositions de l’article 196 de la loi organique relatives au système électoral modifié et complété, les candidats à l’élection présidentielle qui a eu lieu le 12 décembre 2019 devraient préparer leur compte de campagne qui comprend le total des revenus obtenus et les dépenses réelles dépensées, et cela selon sa source et sa nature, les comptes sont déposés auprès du Conseil constitutionnel ». 

Notifie le Conseil constitutionnel dans son communiqué adressé aux animateurs de la campagne présidentielle.  Et de préciser que « Le rapport du compte de campagne doit être cacheté et signé par un expert-comptable ou un commissaire aux compte certifié et inclure en particulier la nature et la source des revenus, légalement justifiés, et les dépenses appuyées par des pièces justificatives. »

« Conformément aux dispositions de l’article 56 (aliéna 4) du régime spécifique des règles de travail du Conseil constitutionnel, modifiées et complétées, toute personne ayant un mandat légal du candidat concerné peut déposer le compte de campagne auprès du greffier  du Conseil constitutionnel au plus tard 18 jours mars 2020 ». Rappelle par ailleurs le Conseil constitutionnel

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

“La France se tirerait une balle dans le pied” : l’accord de 68 révèle les limites de la position française

Alors que Paris multiplie les déclarations de fermeté sur le dossier migratoire algérien, une voix dissonante s’élève au sein même des Républicains. Amine El Bahi, juriste spécialisé en droit public,… Lire Plus

Image barrage
Actualités

El Tarf : Le barrage de Mexa atteint le taux de remplissage de 100 %

Le barrage de Mexa, situé dans la wilaya d’El Tarf, a atteint un taux de remplissage de 100%, comme l’indique l’Agence nationale des barrages et des transferts sur sa page… Lire Plus

Actualités

Bejaia : Des centaines d’exploitations agricoles raccordées au réseau électrique

Le programme de raccordement des exploitations agricoles au réseau électrique dans la wilaya de Bejaia est en phase de finalisation, comme l’a révélé une réunion de travail tenue ce mardi… Lire Plus

Actualités

Congé maternité en Algérie : doublé pour les mères, inexistant pour les pères

Un projet de loi historique vient d’être approuvé en Algérie, doublant la durée du congé de maternité. Cette décision du président Tebboune fait passer le congé de trois à six… Lire Plus

Actualités

Hausse continue de l’euro face au dinar algérien sur le marché noir

Le marché noir des devises en Algérie a enregistré, ce mardi 14 janvier, une légère hausse de l’euro par rapport au dinar algérien, mettant ainsi un terme à deux jours… Lire Plus