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Le PLF 2023 adopté: l’importation de véhicules diesel de moins de 3 ans exclue

Par Maghreb Émergent
novembre 22, 2022
Le PLF 2023 adopté: l’importation de véhicules diesel de moins de 3 ans exclue

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce mardi, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Ils ont approuvé, ainsi, les amendements qui ont touché certains articles du texte du projet de loi, notamment ceux relatifs à l’importations de véhicules de moins de 3 ans.

Ainsi, l’article autorisant l’importation de véhicules diesel, ou d’hybrides, électriques-diesel, inclus dans le projet de Loi de finances 2023, a été abrogé. La raison, selon les députés, est liée aux risques que présentent ces moteurs pour l’environnement.

En revanche, les véhicules d’occasion, équipés d’un moteur essence ou hybride, essence-électrique, sont autorisés à l’importation. Ils seront destinés à la consommation personnelle. Ils peuvent être importés par les particuliers résidents -par leurs propres moyens financiers-, une fois tous les trois ans.

Autre amendements rejeté par les députés: celui lié à l’autorisation, pour la communauté algérienne établie à l’étranger, d’importer des véhicules de moins de trois ans. Cet article, défendu par les députés de l’émigration, qui voulaient empêcher l’exclusion de cette communauté de ce droit, n’a finalement pas pu passer au vote.    

Par ailleurs, l’amendement visant à réduire de 80 % les droits et taxes relatifs à l’importation des véhicules électriques a été accepté. C’est aussi le cas pour celui relatif à une réduction de 50% de taxes, pour l’importation des véhicules à essence ou hybrides, essence-électrique, dont la cylindrée ne dépasse pas les 1 800 centimètres cubes.

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