Le problème des institutions en Algérie : pour une philosophie de la réforme (2e partie)

Maghreb Emergent publie en quatre parties le dernier chapitre de l’ouvrage de Hugh Roberts*, Algérie-Kabylie, études et interventions à paraître aux éditions Barzakh en septembre 2014. Dans cette deuxième partie, l’auteur éclaire la problématique des institutions en Algérie d’un examen critique de différentes conceptions et expériences de réformes de par le monde. Il observe que « la conception occidentale de ‘’réforme’’, quand celle-ci est destinée à l’exportation, est une conception déstabilisatrice », si différente de celle qui a constitué le fondement des réformes politiques dans beaucoup de pays d’Occident, comme, par exemple, la Gande-Bretagne.

En effet, à partir du moment où l’État algérien se voyait obligé de prendre en considération les vœux ou, du moins, les conseils de ses « partenaires » parmi les États occidentaux et, en particulier, la France, les États-Unis et le Royaume-Uni, il avait intérêt à tenir compte du fait qu’il existe deux conceptions de réforme radicalement différentes dans la vision politique de ces États-là :

– la conception destinée à l’exportation et,

– la conception réservée à l’usage interne.

Seulement, l’État algérien à ce moment-là était aux mains d’une équipe qui s’est montrée incapable de tenir compte de ce fait capital.

La question de la « réforme » était un élément central du discours britannique pendant le XIXe siècle dans sa politique envers l’empire ottoman. Cette politique visait deux objectifs : obtenir une certaine libéralisation ou ouverture économique pour permettre la pénétration de l’économie de l’empire par les produits et capitaux britanniques, d’une part, et, d’autre part, soutenir la modernisation de l’appareil de l’État ottoman et en particulier le renforcement de ses capacités militaires pour qu’il puisse remplir la fonction d’allié utile de l’empire britannique face à la Russie tsariste. Donc, les Britanniques pensaient le problème de la réforme ottomane en fonction de leurs propres intérêts économiques, commerciaux et géopolitiques et une prémisse fondamentale de leur conception était le statut d’allié, si ce n’est de client, de l’État objet de leur politique.

Cette conception a trouvé son prolongement au Moyen-Orient pendant le XXe siècle dans la politique britannique envers l’Arabie saoudite et les petits États du Golfe, alliés/clients chéris, d’abord parce que le Golfe était et reste d’une importance stratégique immense, et ensuite à cause du pétrole découvert chez eux. Les politiques de réforme soutenues par les Britanniques puis par les Américains aussi ont toujours visé les mêmes objectifs : débouchés pour les produits et investissements occidentaux, aires d’expansion pour les activités des banques occidentales et, surtout, modernisation et renforcement quasi permanents de leurs appareils administratifs et, en particulier, militaires.

La réforme comme thérapie de choc

Cependant, mis à part cette conception héritée de la pratique britannique du XIXe siècle et réservée toujours aux États-clients, le discours occidental contemporain sur la réforme chez les autres s’est cristallisé dans ses grandes lignes en référence aux pays communistes et, pour les Américains, aux pays de l’Amérique latine. C’est un discours qui suppose et soutient qu’une transformation radicale est en cours et qu’elle est, ou du moins devrait être, l’objectif de la démarche réformatrice. Dans les cas latino-américains, où l’économie était déjà de type capitaliste, il s’agissait d’une transformation relativement superficielle – « a transition from authoritarianism » [sortie d’un régime autoritaire] – et donc d’un changement essentiellement politique, qui consistait en la fin d’une dictature militaire au profit des élites politiques civiles et l’avènement d’un ordre plus ou moins démocratique. Dans les cas de l’URSS et des pays de l’Europe de l’Est, par contre, il s’agissait à la fois de la fin du système socialiste et de celle du régime autoritaire du parti unique, et donc, en principe, d’une transformation de l’économie politique dans sa totalité.

Or, tout en ressemblant à l’Union soviétique formellement, les pays de l’Europe de l’Est avaient en commun avec les pays de l’Amérique latine le fait que des expériences démocratiques faisaient partie de leur histoire antérieure et, donc, de la mémoire collective, élément fondamental d’une culture nationale, ce qui assurait à leurs sociétés la capacité de redevenir des sociétés civiles au sens propre du terme, en s’émancipant du cadre contraignant d’un communisme importé avec l’Armée rouge en 1945 et en se dotant de cadres politico-juridiques démocratiques qui puisaient dans des traditions nationales. Ce n’était point le cas de la Russie, sans parler des pays de l’Asie centrale incorporés dans l’Union soviétique. C’est pourquoi la formule de « réforme » à même d’assurer, sans coûts sociaux et humains exorbitants, la libéralisation et la démocratisation de la Pologne, de la Hongrie ou de la Tchécoslovaquie n’était pas du tout adaptée pour l’URSS, où la société n’avait connu que des régimes autoritaires et la soumission de toutes les classes sociales à l’État, que ce soit l’État des Bolchéviques ou l’État des Romanov. C’est donc ici que la véritable nature de ce que les Occidentaux entendaient par « réforme » s’est révélée : « thérapie de choc » sur le plan économique, quel qu’en soit le coût social et humain, et démantèlement au pas de course du système politique fondé sur le monopole du parti communiste, sans se soucier de l’explosion de conflits identitaires, ethniques voire nationaux que cela a forcément précipité.

Ce qu’il faut retenir, donc, c’est que lorsque les Occidentaux parlaient de « réforme » dans ces contextes-là, il s’agissait de réformes pour en finir avec un système, que ce soit une forme de gouvernement seule (dictature militaire) ou un système beaucoup plus profond et complexe d’organisation à la fois politique, économique et sociétale (le communisme). On ne parlait de « réforme » que parce qu’il était question d’en finir avec ces systèmes en faisant l’économie d’une révolution (ou d’une contre-révolution) ouverte. Le contenu principal de cette conception de réforme était négatif : mettre fin au statu quo ; très peu d’efforts ont été faits pour penser le contenu positif. Dans les cas latino-américains et est-européens, on pouvait à la limite en laisser le soin aux élites civiles locales, dans la mesure où leurs traditions nationales pouvaient les soutenir et les guider dans leurs tentatives d’édification de systèmes libéraux et démocratiques. Dans le cas soviétique, par contre, l’absence de contenu positif s’est avérée pleine de dangers pour la société et a conduit à une catastrophe dont la Russie peine encore à sortir. L’essentiel du projet de réforme était de casser le système en place, pas de le rendre plus performant en l’améliorant. Et, l’ayant cassé, on a dit aux Russes en substance « débrouillez-vous », tout en appuyant la démarche à la fois erratique et dictatoriale de Boris Eltsine, au point d’approuver l’assaut brutal et d’une grande violence qu’il a ordonné sur le premier Parlement pluriel, démocratiquement élu et représentatif que la Russie avait connu depuis 1917, qui ne s’opposait pas à la réforme enprincipe, mais voulait freiner les démarches irréfléchies d’Eltsine au nom de l’intérêt national et de la cohésion sociale, ce qui était indispensable pour garantir la réussite du projet de réforme à long terme. Or, les puissances occidentales d’aujourd’hui n’ont que faire de l’intérêt national et de la cohésion sociale des autres, cela ne reste plus à démontrer.

La réforme chez soi, le changement violent chez les autres

Dans tous ces cas, donc, la conception occidentale de « réforme », quand celle-ci est destinée à l’exportation, est une conception déstabilisatrice. Avec cela, il convient de noter que les recettes occidentales, fortes des dogmes du néo-libéralisme, ont très clairement tendance à identifier réforme politique avec affaiblissement de l’État au lieu de l’identifier avec l’amélioration de ses capacités et de son action et, partant, son renforcement. Mais ce n’est pas du tout comme cela que les questions de réforme politique ont été abordées par les Occidentaux chez eux. Le cas britannique est particulièrement édifiant à cet égard et mérite d’être mieux connu.

Dans la tradition politique britannique, tradition qui a orienté toutes les grandes réformes entreprises de 1832 jusqu’aux années 1970 mais qui paraît bien être en voie de dépérissement aujourd’hui, l’idée de « réforme » est très clairement opposée à celle de révolution. Cette tradition a, certes, célébré la « Révolution glorieuse » de 1688, censée être à l’origine de l’État britannique actuel, mais un souci majeur de la classe dirigeante – artisan et principal bénéficiaire immédiat de cette révolution – était de faire en sorte que jamais une nouvelle révolution ne puisse advenir. Comme l’a conseillé Edmund Burke, « make the Revolution a parent of settlement, and not a nursery of future revolutions » [« faites en sorte que la Révolution enfante un ordre durable et non qu’elle enfante de nouvelles révolutions[1] ». Ce conseil a été écouté : depuis le XVIII^e siècle, la Grande-Bretagne, contrairement à la France, n’a jamais eu de tradition révolutionnaire, car, par le biais d’une série de réformes menées à bien, on a réussi à empêcher la naissance d’une telle tradition.

Or, ayant fait une révolution très politique – et, partant, très peu coûteuse en vies humaines – en chassant le dernier des Stuarts (le roi Jacques II), et en soumettant son remplaçant (Guillaume d’Orange) à des conditions politiques qui faisaient de lui le premier monarque constitutionnel de l’histoire moderne par l’obligation de composer avec un Parlement fort, où était représentée la nouvelle classe dirigeante (l’aristocratie « Whig »), les révolutionnaires britanniques de la fin du XVII^e siècle sont devenus presque immédiatement conservateurs vis-à-vis de l’ordre politique nouveau qu’ils venaient d’établir, ce qui était tout à fait logique de leur part. Cependant, ce qui a, par la suite, fait la particularité et l’intérêt de la tradition politique britannique c’est que le conservatisme britannique n’a pas été nécessairement opposé à la réforme, mais bien au contraire, a su reconnaître l’utilité de la réforme à certaines conditions. C’est encore Burke qui a exprimé cette vision-là dans sa déclaration : « A state without the means of some change is without the means of its conservation » [« Un État qui n’a pas les moyens d’opérer un certain changement n’a pas les moyens de se préserver[2] ».

Ainsi, les élites britanniques ont développé une philosophie politique qu’elles ont gardée jusqu’aux années 1970 et qui leur a très bien servi[3]. Notons-en plusieurs aspects pratiques :

– Les projets et les tentatives de réforme qui ont réussi sont ceux qui ont pu réunir un large consensus en leur faveur. Cela a souvent pris du temps et un débat politique approfondi et prolongé.

– Les projets de réforme politique qui ont réussi à se faire accepter dans ces débats sont ceux dont les auteurs ont pu démontrer que la réforme proposée était nécessaire à la préservation de l’État tel qu’il était constitué.

– Ces réformes-là n’ont pas cherché une rupture quelconque et jamais une rupture de l’ordre constitutionnel ; au contraire, il s’agissait d’innover dans la manière d’interpréter et d’appliquer les principes constitutifs de l’État afin de permettre à ces principes constitutifs d’être maintenus en adaptant leur interprétation et leur application à l’évolution de la société. – L’exemple le plus clair, mais aussi le plus important, est la démocratisation progressive, c’est-à-dire par étapes successives, de l’État britannique par l’octroi du droit de vote à des couches de plus enplus larges de la population en innovant dans l’interprétation du sens du terme-clé – la propriété – comme fondement du titre de l’électeur, vu que la fonction de base du Parlement était d’approuver les budgets du gouvernement et pour cela voter des impôts. À l’origine entendu uniquement en termes de propriété foncière, ce terme a ensuite été élargi au capital industriel (la réforme de 1832) pour être enfin étendu à la classe ouvrière constituée de travailleurs reconnus comme ayant « de la propriété en leur personne », c’est-à-dire, en leur force de travail (réformes de 1867, 1885, 1918), puisqu’ils payaient, eux aussi, l’impôt prélevé sur leur salaire, principe d’abord admis pour les hommes seulement mais finalement appliqué aux femmes aussi à la faveur de leur entrée massive dans le monde du travail et les espaces publics, surtout pendant les deux guerres mondiales.

– Les arguments en faveur des projets de réforme qui se sont avérés porteurs ont toujours été des arguments politiques et non pas des arguments idéologiques ou moralisateurs. Ce n’est pas au nom de l’idéologie démocratique mais, bien au contraire, au nom de la stabilité et de la raison d’État, que la démocratisation de la forme du gouvernement britannique a été entamée et, pas à pas, menée à bien.

Étant donné que je suis moi-même bénéficiaire de cette tradition de réforme, dans la mesure où mes arrière-grands-parents n’avaient pas le droit de voter alors que mes parents avaient tous les droits politiques et le statut d’électeurs et de citoyens pleins et entiers, et que ce changement dans la condition politique de mon pays et les changements dans l’organisation sociale et économique qu’il a entraînés m’ont assuré des possibilités dans la vie qui étaient tout simplement inconcevables pour mes grands-parents, je considère que c’est plutôt cette conception de la réforme qui pourrait utilement guider les acteurs politiques algériens en lieu et place des conceptions réservées à l’exportation qui ne visent que la déstabilisation des États étrangers, lorsque ce n’est pas carrément leur disparition, avec tout ce que ces destins-là peuvent promettre comme violences et horreurs à leurs sociétés.

(A suivre)

Lire la première partie de cette contribution :

Le problème des institutions en Algérie: pour une philosophie de la réforme (1re partie)