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Le registre de commerce électronique obligatoire pour accéder aux marchés publics

Par Younes Saâdi
juin 10, 2020
Le registre de commerce électronique obligatoire pour accéder aux marchés publics

L’accès aux marchés publics est désormais réservé aux titulaires du registre de commerce électronique, a indiqué le ministère du Commerce dans une correspondance envoyée à ses directions dans les wilayas.

L’obligation d’avoir un registre de commerce électronique sera inscrite dans le cahier des charges relatif aux marchés publics, précise la même source.

Ainsi, pour pouvoir déposer une soumission aux marchés publics, le titulaire de registre doit le convertir en version électronique, faute de quoi la soumission sera rejetée par la commission chargée de l’étude des offres. Cette mesure vise à motiver les opérateurs économiques à s’inscrire au registre de commerce électronique.

Lors d’une visite effectuée le mois de Ramadhan dernier dans la ville de Sétif, le ministre du Commerce Kamel Rezig a demandé aux commerçants d’avoir recours à des registres de commerce électroniques. Selon lui, la numérisation de l’activité commerciale permettra à l’Etat d’avoir une idée précise sur le marché et d’établir une traçabilité.

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