Le prix Nobel d’économie a été attribué, le 10 octobre 2016, aux économistes américano-britanniques Oliver Hart et finlandais Bengt Holmström pour leurs travaux sur la théorie des contrats, qui couvre un vaste champ d’applications, de la faillite au droit constitutionnel. Ces chercheurs ont “développé la théorie du contrat, un cadre exhaustif d’analyse des multiples aspects du contrat comme la rémunération des dirigeants basée sur leur performance, les franchises ou les copayeurs dans les assurances, ou encore la privatisation de secteurs publics.
En fait de 2000 à 2016, les prix Nobel de sciences économiques ont prolongé les travaux des institutionnalistes avec des portées opérationnelles sur la bonne gouvernance macro-économique, centrale locale et ses liens avec la micro-économie, dont le management stratégique et la gouvernance des entreprises. Les responsables algériens doivent méditer ces apports au profit exclusif du pays et non s’enfermer dans les schémas périmés des années 1970
1. Je rappelle , comme consécration de la recherche du rôle fondamental des institutions, cœur de la dynamique économique des conditions du développement, qu’en octobre 2009 , que le jury du Prix Nobel en Sciences économiques de l’Académie Royale Suédoise des Sciences avait choisi le travail d’une femme – Elinor Ostrom pour “son analyse de la gouvernance économique, en particulier des biens communs” et d’Olivier Williamson pour son analyse de la gouvernance économique, en particulier des frontières de la firme. “ .
Cette analyse approfondit celle du fondateur de la Nouvelle Economie Institutionnelle, (NEI), ayant comme chef de file, Douglass North. Celui-ci a démontré que les institutions ont un rôle très important dans la société déterminant la structure fondamentale des échanges humains, qu’elles soient politiques, sociales ou économiques. Elles constituent un des facteurs déterminants de la croissance économique de long terme, le terme d’institution désignant “les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines”, et aussi comme “les règles du jeu” qui façonnent les comportements humains dans une société.
D’où l’importance des institutions pour comprendre la coopération sociale, comment contrôler la coopération des différents agents économiques et faire respecter le contrat de coopération. Comme il est coûteux de coopérer sur le marché, il est souvent plus économique de coopérer au sein d’une organisation.
C’est là l’apport fondamental de Ronald Coase et de Williamson qui permet de comprendre comment émerge le phénomène de la firme qui intègre une série d’activités de manière hiérarchique, économise les coûts de transactions par rapport au marché, tenant compte bien entendu des coûts d’organisation.
D’où la nécessité de l’analyse de la gouvernance des contrats au sein de la firme pour faire en sorte que la coopération au sein de la firme soit la meilleure possible. La structure de gouvernance fait alors référence à la rationalité limitée, l’incomplétude des contrats, mais aussi à la spécificité de certains actifs (non substituables donc), et prend en compte la nécessité d’adapter les organisations.
En plus de cette analyse, en introduisant l’importance de la confiance et du “capital social” comme ciment de la coopération, Elinor Ostrom a fait progresser également la gouvernance environnementale dans le sens de plus de décentralisation. Cela comporte l’implication des acteurs locaux dans la mise en place de la règle, la reconnaissance de l’évolution des pratiques et des traditions, la méfiance à l’égard des solutions toutes faites imposées de l’extérieur par une réglementation autoritaire alors que la diversité institutionnelle est nécessaire pour comprendre la complexité de notre monde.
Comme suite logique de ces importantes découvertes théoriques, sur le plan opérationnel l’analyse des liens entre gouvernance et institutions a fait un grand progrès par la mise en relief de l’importance de la révolution dans le système des télécommunications (les nouvelles technologies dont Internet et Intranet) et l’intelligence économique mais avec des visions différentes.
C’est que les mutations que connaît l’économie mondiale ont leur équivalent dans le domaine de l’information et de la communication. Elles ont une répercussion fondamentale sur la bonne gouvernance, sur l’urgence du renouveau du mode d’enseignement, sur tous les mécanismes de gestion tant centrale que locale des institutions et des entreprises. Passage de l’organisation hiérarchique dite militaire, puis à l’organisation divisionnelle, puis matricielle et, plus récemment à l’organisation en réseaux. Ces organisations cohabitent souvent dans un même espace mais avec le déclin des anciennes organisations classiques s’adaptent aux nouvelles mutations économiques du passage de l’ère de la matérialité du XXème siècle à celle de l’immatérialité du XXIème siècle.
En effet, on observe aujourd’hui une métamorphose complète du paysage médiatique mondial qui est due principalement à la combinaison dynamique de deux facteurs : l’essor exceptionnel du capitalisme financier et la ‘‘révolution numérique’’ qui a donné aux technologies de l’information et de la communication un essor non moins exceptionnel.
Ces nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) changent donc profondément la vie au quotidien des citoyens, le fonctionnement des entreprises, de l’État. Tout cela entraîne de nouvelles représentations mentales et sociales. Cela est plus patent au niveau multimédia (TV, vidéo à la demande, GPS, musique…) sur les téléphones portables.
Récemment sous l’impulsion de la révolution du nouveau système d’information, a été réalisée une synthèse de de différentes approches où est mis en relief l’importance de l’intelligence économique et sociale impliquant que la gouvernance requiert pour efficacité, un système d’intelligence stratégique politique reposant sur la décentralisation qui doit permettre, en principe, de combattre l’inefficacité de la gestion centralisée et de faciliter l’engagement citoyen dans le fonctionnement du pays dans une approche de recherche de l’optimalité.
Cette approche plus anthropologique et historique qu’économique ou juridique insiste sur le fait, que la gouvernance n’est pas une préoccupation récente, comme on le croit généralement. C’est même là un problème ancien et important, puisque toutes les sociétés ont dû et doivent trouver une organisation et un fonctionnement qui assurent leur reproduction. L’ensemble de ces découvertes théoriques ont largement contribué à mieux cerner la bonne gouvernance.
2.- Du point de vue historique, le concept de contrat et de bonne gouvernance a évolué et il est apparu depuis que le monde est monde. Il a été évoqué par Aristote, mais a été formalisé il y a plus d’un demi-siècle chez les économistes américains, dont Ronald Coase, en 1937 dans ” The Nature of the firm “.
Il y explique que la firme émerge car ses modes de coordination interne permettent de réduire les coûts de transaction que génère le marché. Cette théorie, redécouverte dans les années 70 par les économistes institutionnalistes, et en particulier par Olivier Williamson, débouche sur des travaux qui définissent la gouvernance comme les dispositifs mis en œuvre par la firme pour mener des coordinations efficaces qui relèvent de deux registres : protocoles internes lorsque la firme est intégrée (hiérarchie) ou contrats, partenariats, usage de normes lorsqu’elle s’ouvre à des sous-traitants.
Le terme “corporate governance”, qu’on peut traduire par gouvernance d’entreprises, a été utilisé dans les milieux d’affaires américains tout au long des années 80. Par la suite, la notion de ” urban governance ” a été reprise par d’autres pays européens et s’est généralisée dans l’étude du pouvoir local et fait par ailleurs son apparition à la fin des années 80 dans un autre champ, celui des relations internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE, Nations Unies).
Le terme de ” good governance ” a été employé par les institutions financières internationales pour définir les critères d’une bonne administration publique dans les pays soumis à des programmes d’ajustement structurel.
En effet, dans les pays en voie de développement et en transition, l’introduction de la notion de gouvernance s’est effectuée sous la houlette d’organisations internationales (banque mondiale puis OCDE).
En 1989, la banque mondiale qualifie la situation en Afrique de “crisis in governance “, dans son rapport “management development, the governance dimension “, recommandant une gestion du secteur public plus efficace et transparente, de nouveaux programmes visant à restaurer l’Etat de droit , à rendre les dirigeants politiques responsables, à équilibrer les dépenses publiques, à améliorer les méthodes de comptabilité et de vérification des comptes et à décentraliser les services publics… etc.
Les services publics et les institutions à tous les niveaux de gouvernance – locale, nationale, régionale, continentale et mondiale sont mis en place pour remplir certaines missions et réaliser certains résultats qui correspondent à des besoins spécifiques de la population, en fonction d’un programme déterminé de développement.
Comme noté précédemment, les prix Nobel d’économie entre 2000/2016 consacrent la bonne gouvernance fondée sur des institutions crédibles. Le pas décisif de la recherche sur la bonne gouvernance date des années 1990 en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management où a été posée cette question : la bonne gouvernance est-elle une conséquence de la pratique de la démocratie et l’Etat de droit ou sa cause ?
Autrement dit, la liberté, la démocratie et l’Etat de droit, pris comme option politique peuvent-elles engendrer la bonne gouvernance, c’est-à-dire la bonne gestion des affaires publiques ? Car il serait erroné d’affirmer que la bonne gouvernance serait l’assimilation à la quantification de la croissance du PIB / PNB vision mécanique dépassée par les institutions internationales elles-mêmes.
Ainsi, des auteurs comme Pierre Calame ont mis en relief à juste titre que la crise de l’État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure, mais concerne davantage la capacité de l’État à asseoir sa légitimité ainsi qu’à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques. Les travaux de Aglietta et Boyer sur la régulation en France , bien que ne se réclamant pas du courant institutionnaliste , faisant la synthèse entre la théorie keynésienne et la théorie marxiste ( ce retour en force des idées de Keynes et de Marx depuis l’avènement de la récente crise ) vont dans ce sens, liant l’accumulation du capital , les ruptures du capitalisme à travers les institutions et la dynamique des forces sociales.
Contrairement aux théories du cycle (synthèse entre la théorie néo-classique et la théorie keynésienne) à travers le courant des Chicago boy’s résumé clairement par Milton Friedman, Prix Nobel d’économie, pour qui ” seule une crise peut produire des changements “. Une théorie appliquée à certaines économies en transition des pays de l‘Est partant de postulat que pour briser les résistances aux changements et faire émerger une économie de marché concurrentielle il faut des chocs exogènes puissants relevant surtout des mécanismes économiques , empruntant ces concepts aux théories physiques de la thermo- dynamique (1).
3.-En résumé, l’importance de la théorie économique des institutions et du contrat a largement contribué à saisir les liens entre la bonne gouvernance, macro et micro- gouvernance, étant inextricablement liées, pose toute la problématique de la construction d’un Etat de droit et de l’efficacité des institutions, sur des bases démocratiques tenant compte des anthropologies culturelles de chaque Nation.
Force est de constater qu’il reste beaucoup à faire pour que les responsables algériens s’adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d’importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l’on combat le mal sociétal à partir de lois, de commissions , de circulaires, de l’ancien modèle démodé reposant sur la vieille mécanique et le BTPH, ignorant tant les mutations mondiales la 3ème révolution économique mondiale qui s’annonce, que la morphologie sociale interne, en perpétuelle évolution.
L’Algérie en maintenant la politique actuelle va droit au mur. Elle doit impérativement réorienter l’actuelle politique socio-économique devant reposer sur des institutions crédibles, si elle veut réaliser la transition d’une économie de rente à une économie productive dans le cadre de la mondialisation en réhabilitant l’Etat de droit et les véritables producteurs de richesses, l’entreprise et son fondement le savoir. Sans institutions crédibles, fondement de la confiance, sans laquelle aucun développement durable ne peut se réaliser.
Professeur des Universités, expert international en management stratégique – ademmebtoul@gmail.com
(1) Valeur, prix, croissance et crise économique ouvrage du professeur Abderrahmane Mebtoul (OPU Alger 1982 – office des publications universitaires) ou ont été abordés les nouvelles théories économiques -synthèse de cours de doctorat donné entre 1980/1982
