Loi contre la spéculation : Rezig dévoile le nombre des poursuites judiciaires contre les commerçants - Maghreb Emergent

Loi contre la spéculation : Rezig dévoile le nombre des poursuites judiciaires contre les commerçants

Facebook
Twitter

Depuis la promulgation de la nouvelle loi portant lutte contre la spéculation, les poursuites judiciaires contre les commerçants enregistrent déjà une augmentation conséquente.

Selon le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, depuis la mise en application de cette loi, « plus de 100 poursuites judiciaires ont été enregistrés en l’espace de 15 jours, à l’encontre de commerçants ayant pratiqué la spéculation, notamment dans la pomme de terre et l’huile ».

A ce propos, le ministre dira,  lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales à l’APN, que « les efforts des services de contrôle relevant du secteur commercial se poursuivent en coordination avec les services de sécurité et judiciaires, en vue de lutter contre le phénomène de la spéculation », affirmant l’existence de nombreux dossiers de poursuites de ces spéculateurs devant la Justice.

Outre l’opération de contrôle continu, une « carte » a été créée, en 2021, pour recenser tous les entrepôts destinés au stockage des marchandises, qu’elles soient froides ou sèches, afin de suivre le la traçabilité de ces produits, ajoutant que cette opération permettra aux services du ministère du Commerce de lutter contre toute hausse injustifiée du prix dans le cadre de ses prérogatives, souligne le ministre.

L’opération permettra également de lutter contre toute forme de stockage illégal, non déclaré et destiné à la spéculation et au monopole, en coordination avec les services de sécurité.

Plus de 145 000 affaires devant la justice en 2021

Par ailleurs, le ministre a fait état de plus de 145.000 affaires présentées devant la Justice en 2021 dans le cadre de la lutte contre la corruption sur le marché algérien et contre la hausse des prix.

Rezig a indiqué que les services de contrôle relevant de son département ministériel avaient effectué en 2021, dans le but de lutter contre toutes les formes de corruption sur le marché algérien en vue d’éviter la hausse des prix et préserver le pouvoir d’achat du citoyen, 1.801.578 interventions donnant lieu au constat de 153.101 infractions et à l’établissement de 145.359 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

Il a ajouté que les services de contrôle ont, durant la même année, proposé la fermeture de 12.004 locaux commerciaux et pris des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises d’une valeur dépassant 2 milliards de DA.

Quant au nombre d’interventions relatives seulement aux pratiques commerciales, elles s’élèvent à 941.909 interventions, selon le ministre qui précise que ces interventions ont permis de faire le constat de 107.822 infractions donnant lieu à l’établissement de 103.572 PV de poursuites judiciaires.

Facebook
Twitter