Octroi du foncier : Une bonne nouvelle pour les investisseurs - Maghreb Emergent

Octroi du foncier : Une bonne nouvelle pour les investisseurs

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Les investisseurs pourront enfin déposer une demande d’octroi du foncier économique en vue de bâtir des projets d’investissement.

En effet, le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache, a annoncé, lundi à Alger, le lancement, à partir de jeudi, du traitement des demandes d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat pour réaliser des projets d’investissement, via la plateforme numérique de l’investisseur.

“Nous annonçons aux porteurs de projets et aux investisseurs l’ouverture de la plateforme numérique de l’investisseur en vue de procéder au traitement des demandes d’octroi de foncier économique”, a déclaré M. Rekkache à la presse en marge de l’audience qu’il a accordée à une délégation de la société italienne BF spécialisé dans l’agroalimentaire.

Le lancement de l’opération de traitement des demandes, intervient après la promulgation, fin décembre 2023, de textes d’application de la loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique, relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, datée de novembre 2023.

Il s’agit du décret fixant la consistance du foncier économique comprenant les terrains relevant du domaine privé de l’Etat disponibles, situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques, périmètre des villes nouvelles, des zones industrielles, zones d’activités, parcs technologiques, les autres terrains aménagés, ainsi que les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires relevant des entreprises publiques économiques.

Il explique qu’à travers ses guichets uniques, l’AAPI est tenue de mettre en œuvre une banque de données constituée, pour chaque wilaya, à partir d’un inventaire, transmis par les services des domaines et des informations communiquées par les collectivités locales et les établissements et organismes publics chargés du foncier économique.

En vertu de ce texte, toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, résidente ou non résidente, au sens de la loi relative à l’investissement, porteuse d’un projet d’investissement, peut postuler au bénéfice d’une concession de gré à gré convertible en cession d’un bien immobilier relevant du domaine privé de l’Etat.

Le postulant doit introduire via la plate-forme numérique de l’investisseur gérée par l’Agence et le traitement de la demande d’octroi du foncier économique s’effectue, de façon numérique, par le biais de la grille d’évaluation des projets.

Sur la base de la décision d’octroi de la concession, l’investisseur bénéficiaire est invité par le guichet unique à souscrire au cahier des charges fixant les clauses et les conditions d’octroi de la concession de gré à gré convertible en cession, conformément au modèle joint à l’annexe du texte.

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