Ouverture des bureaux de change : la nouvelle réglementation publiée dans le JO - Maghreb Emergent

Ouverture des bureaux de change : la nouvelle réglementation publiée dans le JO

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La nouvelle réglementation pour l’ouverture des bureaux de change a été fixée officiellement. La réglementation, validée le mois passé par la Banque d’Algérie, vient d’être publiée au Journal officiel JO.

Ainsi, selon les texte de réglementation, la création d’un bureau de change se déroule en plusieurs étapes. En premier, une demande d’autorisation assortie des documents nécessaires, doivent être soumis au Conseil monétaire et bancaire qui devra rendre sa décision sous trois mois.

Après obtention de l’autorisation, une demande d’agrément devra être déposée auprès de la Banque d’Algérie, dans un délai maximal de 12 mois à compter de la réception de l’autorisation.

Après inspection des locaux destinés à héberger le bureau de change par les équipes, un rapport sera transmis au gouverneur, qui accordera son agrément aux bureaux de change respectant « toutes les conditions de constitution ».

Le lancement d’activité des bureaux de change agréés devra se faire dans un délai maximum d’une année, sous peine d’annulation de l’autorisation.

Pour les bureaux de change déjà autorisés, un délai de six mois leur est accordé pour se conformer à la nouvelle réglementation, faute de quoi leur autorisation pourrait être annulée.

Concernent le capital maximal pour les bureaux de change devra être « entièrement libéré en espèces dès sa création », avec des montants fixés à 5 millions de dinars pour les sociétés par actions (SPA) et un million de dinars pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou les sociétés par actions simplifiées.

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