Projet de loi sur les Mines : retour en force de l’État pour sauver un secteur défaillant - Maghreb Emergent

Projet de loi sur les Mines : retour en force de l’État pour sauver un secteur défaillant

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Un nouveau projet de loi sur les mines sera débattu à partir de dimanche au parlement. Il prévoit un retour en force de l’Etat, après le peu de résultats de l’ère Chakib Khelil.

 

Face au recul de  l’investissement, national et étranger, dans le secteur minier, et la non reconstitution des réserves, l’État algérien veut reprendre les choses en main, en recourant à une nouvelle loi qui va consacrer le retour à l’investissement public dans ce secteur en souffrance. Le nouveau projet de loi sera débattu au parlement à partir de dimanche.

La mise en œuvre de la loi sur les mines de 2001 a été une succession d’échecs. Dans les faits, cette loi, promulguée du temps du ministre très controversé Chakib Khelil, n’a pas réussi à capter les investissements étrangers, ni  même à encourager l’investissement national, bien que le texte soit d’essence très libérale. Le projet de développement des gisements d’or de Tirek-Amesmessa est très illustratif à cet égard. Sonatrach peine jusqu’ici à trouver un partenaire pour ce projet, après le retrait en 2011 de l’australien GMA-Ressources.

Le nouveau projet de loi, présenté par le ministre de l’énergie et des Mines Youcef Yousfi, se veut en rupture avec l’actuelle loi, avec l’ambition de relancer un secteur minier en souffrance.

Priorité aux entreprises publiques algériennes

Aux termes du nouveau texte, les licences d’exploration et d’exploitation des gites de substances stratégiques, tels que l’or et l’uranium, seront confiées à des entreprises publiques économiques. L’article 70 prévoit que le capital de ces mines sera entièrement détenu par l’État, d’une façon directe ou indirecte. L’entreprise publique peut cependant, pour le besoin de développement de la mine, recourir à un partenaire national ou étranger. Dans ce cas, elle doit signer un contrat, qui doit préserver ses participations dans la mine à pas moins de 51%.

Le gouvernement veut renoncer aux appels d’offres dans le choix des futurs investisseurs. Cette méthode a souvent profité à « des sociétés juniors » comme GMA-Ressources, qui ne disposent pas de moyens financiers pour développer des grandes mines. C’est à ce titre d’ailleurs que le projet de loi exige du partenaire national ou étranger, qui compte conclure un contrat avec  l’entreprise publique détentrice de la licence de l’exploitation, de justifier de capacités techniques et financières importantes lui permettant de réaliser le projet à terme. Le même texte précise que les substances stratégiques concernées par ces mesures seront définies par voie réglementaire.

Droit de préemption  

Ces nouvelles mesures, qui devraient recadrer l’investissement dans les mines contenant des substances stratégiques, n’exclut pas en outre le droit de préemption de l’État sur toutes les cessions des participations des étrangers et des nationaux dans les grandes Mines. Le texte en question accorde à l’entreprise publique un délai de trois mois pour faire valoir ce droit, selon l’article 73. Ces cessions doivent s’opérer en vertu d’un avenant qui sera introduit au contrat.

Le projet de loi prévoit par ailleurs la dissolution de l’agence nationale du patrimoine minier (ANPM), et son remplacement par l’agence nationale des activités minières, qui aura à sa charge le contrôle et la gestion du patrimoine minier.

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