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Sanctions économiques de la CEDEAO contre Bamako : les avoirs de l’Etat malien bloqués par la BCEAO

Par Maghreb Émergent
février 3, 2022
Sanctions économiques de la CEDEAO contre Bamako : les avoirs de l’Etat malien bloqués par la BCEAO

En application de ses sanctions contre Bamako, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tente, par le truchement de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), d’étouffer économiquement le l’Etat malien en bloquant ses avoirs.

Le ministre de l’Economie et des Finances du Mali, Alousséni Sanou, a dénoncé, mardi, le gel des avoirs de l’Etat malien et des entreprises publiques et parapubliques décidé par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et le blocage de tous les transferts de l’Etat malien passant par les systèmes de paiement de la Banque centrale, suite aux sanctions imposées par la CEDEAO et l’UEMOA, le 09 janvier 2022, à Accra (Ghana).

« Le ministre de l’Economie et des Finances du Mali a le profond regret d’informer les investisseurs que, suite aux conclusions des sommets extraordinaires de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, NDLR) et de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine, NDLR), tenus le 09 janvier 2022 à Accra (Ghana), la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a pris les mesures suivantes à l’encontre de l’Etat du Mali, le gel des avoirs de l’Etat malien et des entreprises publiques et parapubliques à la BCEAO, le blocage de tous les transferts de l’Etat malien passant par les systèmes de paiement de la Banque centrale » indique-ton dans un communiqué.

Alousséni Sanou, ministre de l'Economie rappelle que « ces mesures constituent une violation grave des dispositions pertinentes de l’article 4 des statuts de la BCEAO » ajoutant que « dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions qui leur sont conférés par le Traité de l’UMOA et par les présents statuts, la Banque centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des Etats membres de l’UMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne ».

« Violations des règlements de la BCEAO »

Selon lui, « à cause de ces restrictions et malgré des avoirs suffisants du Trésor public du Mali dans ses livres, la Banque centrale n’a pas procédé au règlement de l’échéance du 28 janvier 2022 au titre du paiement du coupon sur les Obligations assimilables du Trésor pour un montant total de 2 699 664 000 FCFA environ (4 millions 640 mille dollars).
Et d'ajouter que « cette pratique de la BCEAO constitue une violation de l’article 11 du Règlement N°06/2013-CM-UEMOA sur les Bons et Obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l’Agence UMOA-Titres ».

L’Etat du Mali a en outre déploré que ces pratiques « sont contraires aux règles de fonctionnement du marché monétaire et financier régional ».

« Au-delà, cette pratique fragilise le développement de notre marché financier régional et le décrédibilise auprès des investisseurs régionaux et internationaux. En tout état de cause, l’Etat du Mali, qui a toujours honoré ses engagements sur le marché financier, tient à rassurer les investisseurs de sa volonté et de sa capacité à faire face à ses engagements. Aussi, les échéances non réglées seront immédiatement payées dès la levée des restrictions », conclut le ministre de l'Economie et des Finances du Mali.

R.I./Agences