La loi de décembre 2015 a ouvert la voie à la libéralisation de l’exploitation des énergies renouvelables par des investisseurs privés tunisiens et étrangers.
Le cadre réglementaire et législatif actuel peut répondre ou au moins débloquer la réalisation des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables (ER) qui existent déjà, a déclaré Hachem Hmidi, le secrétaire d’Etat aux Mines.
Dans une déclaration à TAP en marge d’un atelier sur ” les contraintes foncières pour le développement des projets ER “, organisé dans le cadre de la conférence sur l’accélération de la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables (ER), il a indiqué : “nous sommes liés par un délai limité et nous sommes appelés à trouver des solutions aux problématiques posées par une interprétation du cadre législatif qui existe déjà, à savoir la loi de décembre 2015 qui a ouvert la voie à la libéralisation de l’exploitation des ER par des investisseurs privés tunisiens et étrangers”.
Et de rappeler que le dernier délai de dépôt des dossiers a été fixé au 15 novembre 2017 et les entreprises privées sélectionnées pour la réalisation de ces projets seront annoncées au cours du mois de mars 2018.
Il a, dans ce cadre, affirmé que la Tunisie prévoit de produire à l’horizon 2020, mille mégawatts nécessitant au moins 2 mille hectares de terres qui doivent être situées hors des zones urbaines. En 2030, les prévisions tablent sur une production de 3800 mégawatts à partir des ER, nécessitant entre 8 à 9 mille hectares de terres, a-t-il encore dit.
“Changer la vocation de ces terres est une obligation pour obtenir les permis nécessaires”, a-t-il fait savoir, ajoutant que toutes les parties concernées, sont appelées à identifier les difficultés et les entraves qui bloquent la situation. Pour le secrétaire d’Etat, la révision du cadre législatif et réglementaire qui reste une exigence, concerne non seulement le volet foncier, mais aussi financier et technique.
Au cours du débat, les intervenants ont soulevé plusieurs problématiques rencontrées par les acteurs économiques privés désirant réaliser des projets d’ER, comme la question de manque de clarté de la réglementation (loi de 2015) notamment les terres privées soumises au régime forestier et les délais de réponse aux dossiers de changement de vocation des terres qui peut parfois dépasser 2 ans.
