Les autorités ont commencé à baliser le terrain au déploiement du réseau de la téléphonie fixe sans fils d’Algérie Télécom (AT) en fixant son ancrage juridique avec des exigences nouvelles plus strictes. Les nouveaux aménagements dans la licence mettent Algérie Télécom dans l’obligation de fournir des services d’accès Internet.
Le Gouvernement va modifier certaines dispositions du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 de 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public d’Algérie Télécom. Ces modifications sont motivées par le besoin d’assignation de fréquences à Algérie Télécom pour lui permettre de déployer des technologies nouvelles sans fil dans sa boucle locale radio. AT pourrait être ainsi en mesure d’offrir de nouveaux services TIC dans le cadre de la stratégie nationale du haut et très haut débit. Celle-ci, pour rappel, prévoit de permettre l’accès à Internet sur l’ensemble du territoire, dans les délais le plus courts, par le recours aux nouvelles technologies d’accès multiples.
Le projet de décret vise à accompagner l’opérateur historique pour le déploiement de la 4G LTE. AT est en effet appelé à densifier ses réseaux filaires en cuivre et en fibre optique qui doivent supporter des services fixes de très haut débit. Cela commande le recours à cette nouvelle technologie qui doit être généralisée à l’ensemble du territoire national en moins de 6 ans. Le déploiement doit commencer par les zones peu ou pas du tout desservies. Algérie Télécom se voit ainsi assigner de nouvelles fréquences plus adaptées pour une redevance annuelle de 100 millions de DA. Une première bande de fréquences initiale de 20 MHz en duplex a été identifiée. Elle est dédiée au déploiement de la technologie sans fil haut et très haut débit de l’opérateur historique. Ce dernier peut également demander des fréquences supplémentaires qui pourront lui être assignées, selon la disponibilité.
Algérie Télécom opérateur virtuel
Ce déploiement va permettre par ailleurs à Algérie Télécom de remplacer son réseau de boucle radio actuel (WLL) devenu obsolète car n’offrant pas des accès à haut débit. D’autres aménagements seront introduits pour faire obligation à Algérie Télécom de délivrer des services d’accès à haut et très haut débit à l’Internet. Dans l’actuel cahier des charges, les accès à l’Internet revêtent un caractère facultatif. Toutefois, Algérie Télécom peut fournir à titre facultatif des services multimédias. Les nouveaux aménagements donnent à l’opérateur historique la possibilité de devenir un opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO). Le projet stipule qu’il peut fournir « les services de détail de voix et de données à partir d’un réseau de télécommunications appartenant à un autre opérateur en Algérie ».
Le projet de décret formule des exigences de qualités élevées à Algérie Télécom pour ses services de téléphonie fixe, d’accès Internet et du haut et très haut débit. Il est exigé une « qualité conforme aux normes recommandées par l’UIT (Union internationale des télécommunications) ou par les organismes internationaux de normalisation reconnus », sous peine de sanctions allant jusqu’au retrait de la licence. Tous les accès à Internet doivent supporter un débit de connexion d’au moins 2 mégabits par seconde, deux ans après la mise en vigueur du décret et d’au moins 8 mégabits par seconde, 5 ans après. Pour la couverture réseau, Algérie Télécom est tenue de couvrir, pour la fourniture des services voix et Internet, 15 wilayas les trois premières années, à raison de 5 wilayas par année et 20 wilayas supplémentaires les deux années suivantes (10 par année). Au bout de la sixième année tout le territoire national doit être couvert.
