Au Maroc, les opérateurs de la finance islamique veulent une neutralité fiscale à leur jeune activité. Ils ont présenté un cahier de doléances à la Direction générale des impôts, dans le cadre du projet de loi de Finances 2018.
« La Direction générale des impôts nous a garanti la neutralité fiscale. Mais sur certains points, cela n’est pas acquis à 100% », indique Hounaida Boukhari, directrice générale de Dar Al Amane, filiale de Société Générale.
Pour les banques actives dans le secteur de la finance islamique, la TVA sur acquisition n’est pas déductible. La revente est taxable sur la base de la marge convenue d’avance, et les opérateurs veulent « transférer la déductibilité ou l’exonération de la TVA ayant grevé l’acquisition du bien par la banque » au cas où cette dernière vend le bien en question à un professionnel, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.
Les banques participatives recommandent également que « toute cession de bien après rétractation du client se fasse dans le cadre du processus de la Mourabaha, afin d’appliquer le taux de 10% de la TVA sur la marge de cession au lieu de 20 % dans le cadre d’une cession normale ».
L’autre recommandation de ces banques est que « toute cession de bien après rétractation du client se fasse dans le cadre du processus de la Mourabaha, afin d’appliquer le taux de 10% de la TVA sur la marge de cession au lieu de 20 % dans le cadre d’une cession normale ».
Pour garantir la neutralité fiscale dans le cas de l’avance et le rachat anticipé, les banques demandent l’exonération de TVA du montant de l’avance ou du rachat anticipé, afin d’éviter l’impact fiscal sur la marge abandonnée.
En outre, le traitement du contrat Ijara, notamment Ijara Mountahiya Bitamlik (IMT), est différent du crédit-bail, estiment les professionnels. D’où ce souci sur le traitement fiscal du transfert de propriété dans le cadre d’une Ijara Mountahiya Bitamlik qui n’est pas claire. Les banques participatives recommandent « d’appliquer le même traitement qu’aux sociétés de financement exerçant en leasing (Transfert avec une valeur résiduelle) ».
Deux banques islamiques, ou »participatives », ont démarré mercredi 26 juillet 2017 officiellement leurs activités au Maroc. En janvier dernier, la banque centrale marocaine (BAM) avait donné son agrément à cinq banques et établissements financiers pour exercer »l’activité bancaire participative », formulation officielle pour désigner l’activité des banques islamiques au Maroc.
Les banques ayant des filiales de la finance islamique sont le CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier), qui a noué un partenariat avec Qatar International Islamic Bank, la BMCE Bank of Africa avec le groupe à capitaux saoudiens et bahreïnis Dalla Al-Baraka, la Banque centrale populaire (BCP) avec le groupe saoudien Guidance, le Crédit agricole du Maroc (CA) avec ICD, une filiale de la Banque islamique de développement basée à Djeddah, et Attidjariwafabank avec sa propre filiale, Bank Assafa, auparavant »Dar Assafa ». Par ailleurs, trois banques françaises (Société générale, BNP Paribas et Crédit agricole) ont été autorisées à proposer des produits »islamiques » sans créer de filiale.
