Le projet de loi 19.12 autorise l’emploi comme personnel de maison, en fait des bonnes, à partir de 16 ans, avec un salaire minimal mensuel de 1.540 DH pour une prestation maximum de 48 heures de travail hebdomadaire. Il doit être soumis bientôt au vote des députés.
Le projet de loi 19.12 autorisant le travail d’enfants de 16 ans sera soumis dans les prochains jours au vote des parlementaires de la Chambre basse, en plénière. Il sera ensuite publié dans le Bulletin officiel. Ainsi, la profonde colère des ONG contre ce texte ne semble-t-elle pas avoir infléchi la détermination du gouvernement à le défendre.
Ce projet de loi, qui a été adopté le 9 mai dernier en commission parlementaire des secteurs sociaux, autorise l’emploi comme personnel de maison, en fait des bonnes, à partir de 16 ans, avec un salaire minimal mensuel de 1.540 DH pour une prestation maximum de 48 heures de travail hebdomadaire. Dans la réalité, le personnel de maison au Maroc, hommes, femmes, enfants, ne touche pas plus de 1.000 Dh par mois, encore moins pour les enfants de moins de 16 ans, selon des ONG, dont l’AMDH, qui dénoncent le travail des enfants comme garçons ou bonnes à tout faire.
Pour contrer ce texte, proposé par un ministre membre d’un parti de la gauche marocaine, le PPS (ex-communiste), une pétition élaborée par des ONG de défense des droits humains et de l’enfance, a été mise en ligne sur les réseaux sociaux afin d’amener les parlementaires à le rejeter. On peut lire dans cette pétition : ”Au nom des enfants du Maroc et des petites filles qui sont exploitées dans le travail domestique, nous vous demandons, lors du vote en plénière qui est la prochaine étape de ce processus, de prendre vos responsabilités en tant que représentants de la nation, de positionner votre décision dans le cadre des principes de notre Constitution et des Conventions internationales ratifiées par notre pays, de prendre en compte les avis du CNDH, du CESE, de l’UNICEF…et ceux des experts scientifiques’.’.
L’ire des ONG
Bouchra Ghiati, présidente de l’association Insaf, membre du collectif Pour l’éradication de l’exploitation des mineures dans le travail domestique composé de plus de 50 ONG, ”la loi est venue pour réglementer un secteur où il y avait une anarchie et un réel besoin de structuration et de protection des travailleurs. En soi, cela est positif pour le pays”, estime-t-elle dans une déclaration à La Vie éco. Par contre, ajoute-t-elle, ”ce qui est inadmissible, c’est de vouloir légaliser le travail des mineurs. C’est quelque chose que l’on refuse totalement.”
L’article 6 du projet de loi 19.12 définit l’âge minimum pour travailler en tant que domestique dans une maison. Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), contre le travail des enfants et le travail comme domestiques des enfants, ont demandé de relever l’âge minimum prévu dans le projet de loi sur les travailleurs domestiques à 18 ans. ”C’est un projet de loi moyenâgeux, voire esclavagiste”, clament des Marocains à travers les réseaux sociaux. ”Comment un pays se qualifiant de respectueux des droits humains et de la démocratie peut tolérer que des fillettes de 16 ans travaillent comme petites bonnes ?’’, s’indignent les uns, alors que d’autres ont, selon La vie Eco, interpellé les milieux progressistes marocains à ce sujet cette loi n’offrant ”pas à tous les enfants, jusqu’à leur majorité, les mêmes droits, les mêmes opportunités, la même chance à l’éducation ou à la formation”.
Les explication du PPS
Dirigé par un ministre ”socialiste”, le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales, est tenu de s’expliquer sur cette loi, selon des militants associatifs. La réponse est venue du Secrétaire général du PPS, Nabil Benabdallah, également ministre de l’Urbanisme et de la Ville. Dans une vidéo mise en ligne le 15 mai dernier, il rappelle qu’en tant que parti politique ‘nous voulions adopter 18 ans comme âge minimum pour le travail domestique, mais nous avons rencontré beaucoup de résistances parmi nos partenaires dans le gouvernement, mais aussi dans l’opposition.” Il ajoute: ”Nous avons défendu notre ligne, mais puisque nous n’avions pas d’appui, nous avons décidé de voter pour cette loi afin de combler un vide et de lutter ainsi contre les violences et les abus dont sont victimes les domestiques de maison.”
Selon le collectif pour l’éradication du travail des petites bonnes, il y aurait au Maroc entre 60.000 et 80.000 fillettes de 8 à 15 ans exploitées comme domestiques et personnel de maison. Contrairement aux autres pays maghrébins comme l’Algérie, la Tunisie ou la Libye, le Maroc se caractérise sur le plan social par l’emploi, souvent dans des conditions affreuses, de petites enfants, dés l’âge de 6-7 ans comme bonne à tout faire, à côté des autres domestiques plus âgés.
