Réforme du système fiscal local algérien : les propositions de Benabderrahmane disséquées - Maghreb Emergent

Réforme du système fiscal local algérien : les propositions de Benabderrahmane disséquées

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Le budget d’une commune algérienne est constitué essentiellement des revenus liés à la fiscalité locale, à hauteur de 87% et de dotations de l’Etat, à hauteur de 11%.

A en croire le Premier ministre, les chantiers de réforme de la fiscalité locale ne sont plus des « voies » impénétrables. Le chef du gouvernement souhaite désormais qu’une réforme soit menée à ce niveau là, « dans les plus brefs délais » afin d’assurer un financement « stable » des collectivités locales, a-t-il annoncé lors de la rencontre Gouvernement-Walis, qui se déroule du 25 au 26 septembre 2021.

Le système fiscal local algérien, rappelons-le, a connu plusieurs phases d’évolution sur différentes périodes en fonction du contexte économique et social du pays. Dans ce cadre, plusieurs commissions de réforme ont été mises en place depuis 1973, sans pour autant aboutir à une refonte de fond. La dernière en date a été entamée en 2000 et n’a jamais pu être menée à son terme.

Elle prévoyait, entre autres, l’institution d’une séries d’impôts et taxes, tel que la taxe spéciale sur les permis immobiliers et la taxe spéciale sur les affiches et plaques professionnelles, ainsi que la révision à la hausse de certains taux d’impôts, comme la réduction du taux de la taxe sur l’activité professionnelle de 2,55% à 2% et l’institution des impôts et taxes liés à l’activité minière. En 2007, les travaux de la commission chargée de la réforme de la finance et de la fiscalité locale ont abouti à la mise en œuvre des mesures fiscales suivantes : l’institution de l’impôt unique forfaitaire (IFU), l’affectation de l’impôt sur le revenu global (IRG) catégorie des revenus fonciers, la généralisation de la taxe de séjour à l’ensemble des communes et le relèvement du taux de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) à 3% sur la canalisation des hydrocarbures.

Selon Benabderrahmane, « les subventions octroyées par l’Etat doivent être orientées vers les activités de développement local et servir au renforcement de la stabilité financière des collectivités locales »

La Premier ministre estime en effet que « les chantiers à ouvrir dans les plus brefs délais ont trait à la réforme de la fiscalité locale, la solidarité inter collectivités locales, le développement des recettes des domaines, et la révision du processus des dépenses au niveau local », a souligné M. Benabderrahmane lors de son intervention à l’occasion de la rencontre Gouvernement-Walis. 

D’autre part, il a indiqué que « le financement du budget des collectivités locales avec des recettes permanentes est fondamental voire impératif. De même pour la réforme des taxes imposées sur le foncier qui est une autre alternative pour assurer un financement stable des communes, en sus de la révision des autres taxes et le renforcement du volet recouvrement ».

Pour le Premier ministre, la réforme de la fiscalité locale ne saurait à elle seule réaliser l’équilibre escompté pour garantir la justice en matière de développement. Soulignant « le recul » de la participation des domaines au renforcement des collectivités locales, d’où la nécessité d’engager une réflexion pour trouver d’autres solutions », le Premier ministre a soutenu que les services des Domaines et du Cadastre avaient effectué un recensement couvrant un taux considérable de foncier au niveau des communes du pays. 

Ce recensement a touché plus de 16 millions d’hectares en zones rurales et 500.000 hectares en zones urbaines, a-t-il fait savoir, relevant que cette opération permettra d’augmenter le taux de recouvrement de la taxe foncière des communes et la couverture des dépenses.

Evoquant les problèmes auxquels se heurte le développement local, le Premier ministre a insisté sur l’importance de tirer les enseignements concernant le foncier, le financement, la gestion, l’équipement et l’organisation des priorités, autant de difficultés nées de  » l’absence d’une vision globale pour le développement des communes et de la wilaya ayant entraîné le lancement d’opérations qui n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés ».

Il a souligné, en outre, l’habitude des communes à bénéficier d’une aide et à ne pas accorder la priorité à la création des sources de richesse et la recherche d’autres moyens de financement, outre la faiblesse des ressources privées, et par conséquent le recours à l’aide de l’Etat.

Par ailleurs, M.Benabderrahmane a concédé le fait que les grandes villes n’ont pas réussi à concilier entre la croissance démographique et la qualité de vie souhaitée par les habitants, et ce en dépit « des investissements importants dans les infrastructures, le logement et les structures sociales. »

Comment se financent les communes en Algérie ?

Les modestes revenus des collectivités locales proviennent essentiellement de la fiscalité locale, à 87%, et pour 11% des dotations budgétaires. Les recettes non fiscales ne représentent encore qu’une part négligeable (2%) de leurs revenus.

La composition de la fiscalité locale des collectivités locales est marquée par une concentration au niveau de quatre (4) impôts totalisant 98% des recettes de la fiscalité locale. Il s’agit de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) avec 58%, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec 35%, la vignette automobile avec 2,7% et l’impôt forfaitaire unique (IFU) avec 2%.

Selon les informations disponibles, les recettes globales des collectivités locales ont plutôt augmenté durant les 20 dernières années, passant de 91 milliards de dinars en 2000 à 230 milliards de dinars en 2010 et à 410 milliards de DA en 2015. Mais en dépit de cela, la fiscalité locale ne représente que moins de 11%  de la totalité de la fiscalité ordinaire recouvrée actuellement en Algérie.

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