En sa qualité de député, Smain Kouadria a interpellé le ministre de l’Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, à travers deux questions pour qu’il use du droit souverain de l’Etat selon les dispositions de la loi des finances complémentaire de 2009 sur les dossiers d’ALVER/SPA-Oran et une autre écrite sur SOVEST-Elma Labied de Tébessa.
Le gouvernement aura t-il le courage politique de faire échec à la transaction douteuse entre Saint Gobain et le fonds d’investissement Américain Apollo ? C’est ainsi que s’interroge Kouadria Smain, député du Parti des travailleurs à l’APN dans une déclaration parvenue à Maghreb Emergent. Le député membre permanent de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN, affirme avoir adressé deux questions au ministre de l’Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, une question orale sur ALVER/SPA-Oran et une autre écrite sur SOVEST-El ma Labied de Tébessa. L’opération de cession d’ALVER spécialisée dans la fabrication de verrerie vient d’être conclue « sous la table » en passant de son premier acquéreur le groupe français Saint-Gobain au groupe Américain Apollo Global Management, accuse Smain Kouadria. « Le non respect de la conditionnalité contenue dans le contrat de cession (privatisation) qui stipule de s’en remettre au gouvernement Algérien dans toute transaction partielle ou totale des actifs (droit de préemption article 76 de la LFC 2009) s’apparente a une violation de la souveraineté du pays », ajoute-t-il.
Pour rappel, en acquérant l’unité d’ALVER-Oran la filiale Vetri appartenant au groupe français Saint Gobain a, aussi, acquis la société de verrerie SOVEST implantée à Elma Labied dans la wilaya de Tébessa.
« En ma qualité de député, j’ai interpellé le ministre à travers ces deux questions pour qu’il use du droit souverain de l’Etat selon les dispositions de la loi des finances complémentaire de 2009, affirme le député. Selon lui, les dispositions de la LFC 2009 sont clairs : “L’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des étrangers ou au profit de ces derniers”. La mesure a été prise afin de protéger l’économie nationale des transferts de propriété sans l’aval de l’Etat et de réduire le transfert de devises.
Ou bien le gouvernement ira jusqu’à l’officialisation de la transaction en introduisant dans l’avant projet de la loi de finances 2016 une mesure pour donner la possibilité pour les investisseurs étrangers de contourner le droit de préemption de l’Etat Algérien ?
