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Droits syndicaux : le CSA demande le retrait du projet de Loi
Vers un bras de fer en vue entre l’exécutif et les syndicats autonomes, en raison du projet de loi relatif à l' »exercice du droit syndical, de protection des conflits collectifs...…
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Economie numérique en Algérie : ce que prévoit le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur
Le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur a été présenté, lundi, devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la...…
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Investissement : un nouveau code en attendant ses textes d’application
La nouvelle loi relative à l’investissement a été adoptée lundi, par les membres de l’Assemblé populaire nationale. Mais sa mise en application reste tributaire des textes d’application. Selon le ministre...…
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La nouvelle loi sur l’investissement adoptée à la majorité par l’APN
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté à la majorité, ce lundi 27 juin, la nouvelle loi sur les l’investissement, présentée par le ministre de l’Industrie. Lors d’une...…
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Réunion spéciale du Conseil des ministres : le nouveau code des investissements adopté
Présenté ce jeudi devant une réunion spéciale du Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebbouen, le projet de loi relatif à l’investissement a été adopté....…
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Conseil des ministres : vers le déblocage de la nouvelle loi sur l’investissement ?
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, présidera dimanche une réunion du Conseil des ministres, consacrée entre autres, à l’examen de la nouvelle loi relative à l’investissement. Une nouvelle tentative...…
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Investissements : un nouveau projet de loi prochainement au menu du Conseil du gouvernement
Annoncé depuis deux ans, le projet de texte relatif au nouveau code de l’investissement en Algérie fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres. Les investissements nationaux et...…
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France : le Sénat vote la loi de réparation des harkis
Après d’intenses débats, le Sénat français a voté, dans la nuit de mardi à mercredi et en première lecture, un projet de loi demandant « pardon » aux harkis et tentant de...…
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